Le raisonnement de la loi est simple : les exploitants d’un lieu accessible au public sont en tout cas (objectivement) responsables des dommages que des tiers subissent à la suite d’un incendie ou d’une explosion. Les victimes ne doivent pas attendre indéfiniment leur indemnisation. De même en cas de conflit juridique.
Pour éviter que les frais ne soient à votre seule charge et pour garantir que les dommages subis donnent effectivement lieu à une indemnisation, vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité objective incendie et explosion. Vous recevez un certificat d’assurance. Vous n’avez pas ce certificat ? La commune a alors le droit de fermer votre entreprise.
Cette assurance concerne entre autres :
- les restaurants
- les cafés
- les hôtels
- les cinémas
- les théâtres
- les discothèques
- les vendeurs de voitures
- les concessionnaires
- les salles de sport
- les commerces de détail dont l’espace de vente et l’entrepôt avoisinant couvrent une superficie d’au moins 1000 m²
- les galeries commerciales
- les parcs d’attraction
- les maisons de repos
- les établissements scolaires
- les gares