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Qui peut rouler avec votre voiture (de société) ? Les dangers des fausses déclarations

Nouveautés
04 octobre 2018

 

Force est de constater que pour éviter des primes d’assurance élevées, les parents font souvent une fausse déclaration à leur assureur précisant qu’ils sont le conducteur habituel d’un véhicule qui est en réalité conduit quasi exclusivement par l’un ou l’autre des enfants vivant sous le même toit.

Mais si cela est révélé au grand jour, les parents devront payer pour tous les dommages causés par leurs enfants !

Découvrez tout ce que vous devez savoir avant de laisser quiconque circuler au volant de votre voiture (de société).

Fausses déclarations

En cas de survenance d’un sinistre, les assureurs vérifient qui était le conducteur au moment de l’accident ou qu’aucune fausse déclaration n’a été faite. Les parents qui font assurer une voiture dont l’enfant est le conducteur principal doivent le faire mentionner dans la police. Et s’ils ne respectent cette obligation de déclaration et que leur enfant cause un accident ? Il s’agit alors d’une fausse déclaration intentionnelle. L’assureur indemnisera bien le tiers mais se retournera ensuite contre les parents.

Bon à savoir : Si vous souffrez d’un problème de santé susceptible d’influencer votre comportement au volant, vous êtes tenu d’en informer votre assureur.

Le conducteur occasionnel

L’accident causé par un conducteur occasionnel est évidemment couvert par votre (vos) assureur(s). Mais n’oubliez pas : les assureurs savent parfaitement que les enfants vivant sous le même toit sont souvent des conducteurs de votre véhicule qui ne sont pas « occasionnels ». En revanche, votre voisin l’est plus que probablement.

Qui peut rouler avec votre voiture (de société) ?

Vous circulez avec la voiture de société et vous êtes un peu distrait. Soudain, le conducteur devant vous freine brusquement. Impossible pour vous d’échapper à la collision, les dégâts à la voiture qui vous précède sont considérables. Heureusement, votre employeur est en ordre d’assurance RC et vous ne devez pas payer les frais vous-même. Mais qu’en est-il si votre fils ou votre fille était à votre place ? Ou votre voisin qui vous avait emprunté la voiture ?

Relisez bien votre car policy

La car policy que vous avez souscrite mentionne qui peut ou ne peut pas rouler avec votre voiture de société. Elle est par ailleurs unique pour chaque entreprise. Parfois, le partenaire de vie et les enfants vivant sous le même toit sont parfois autorisés à conduire le véhicule, mais il arrive souvent qu’ils ne le soient pas. Ou s’ils le sont effectivement, ils ne le sont que le week-end, ou uniquement quand l’employé se trouve lui-même dans la voiture, ou…

En tout cas, il est dans l’intérêt des employeurs de préciser dans la car policy qui peut conduire la voiture de société et dans quelles circonstances, ou qui ne peut pas la conduire.

Pensez-vous qu’il est indiqué de faire analyser en détail votre car policy actuelle et de demander à une partie indépendante de l’optimaliser ? Contactez nous et bénéficiez d’un conseil sans engagement !

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