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Le télétravail : êtes-vous assuré correctement ?
Le télétravail n’est pas une nouveauté, on constate cependant qu’il a pris son essor au cours de ces dernières années. Généralement parce qu’il présente des avantages à la fois pour les travailleurs et pour les employeurs. Mais parfois aussi par la force des choses : il suffit de penser aux grèves qui paralysent le trafic, ou aux attentats qui rendent certains lieux de travail inaccessibles. Que faire si vous avez un accident du travail pendant votre période de télétravail ? Aujourd’hui, tant l’employeur que le travailleur ont intérêt à disposer d’une bonne couverture également contre ce risque. Faisons le point de la situation.
Le télétravail est un travail exécuté volontairement et régulièrement en dehors du site de l’entreprise, dans le cadre d’un contrat de travail. Le lieu du télétravail peut, par exemple, être sa propre habitation – il s’agit alors de travail à domicile – ou un bureau satellite de l’entreprise. Nous ne parlons donc pas des « télétravailleurs dits mobiles » comme les travailleurs exerçant une fonction commerciale et qui sont chaque jour en déplacement.
L’employeur passe un contrat écrit, contenant les conventions relatives au télétravail, avec le travailleur. Les droits et obligations sont de même nature que les droits et obligations en vigueur sur le lieu de travail habituel. Le contrat mentionne entre autres le nombre de jours de télétravail que le travailleur prestera/peut prester, les heures de travail autorisées, la manière dont le travailleur doit être joignable ainsi que le support technique et la rémunération offerts par l’employeur. De même, il est important que l’employeur prévoie une clause ‘travail à domicile’ dans l’assurance accidents du travail. Chez ADD, nous en prévoyons une systématiquement.
Un accident du travail est un événement soudain survenant pendant l’exécution du contrat de travail et causant une lésion au travailleur. S’il survient pendant les heures de travail et à un lieu de travail décrit dans le contrat, il y a présomption d’accident du travail. Dans ce cas, l’assureur doit établir la preuve du contraire. Si l’accident du travail survient en dehors des lieux de travail et/ou heures de travail indiqués, il n’y a pas de présomption d’accident du travail. Dans ce cas, c’est au travailleur à prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail.
Attention : en cas de travail à domicile, le travailleur ne doit pas effectuer de déplacement. Par conséquent, il n’est pas non plus assuré contre tout accident survenant ‘sur le chemin’. Autrement dit, si on conduit les enfants à l’école ou à la crèche le matin, on n’est pas couvert pendant le trajet. En revanche, la couverture est effective lorsqu’un travailleur travaille dans un bureau satellite et qu’il fait une course en s’y rendant.
Les architectes de l’assurance ADD peuvent rédiger la police qui vous convient le mieux. En tant qu’employeur, vous pouvez étendre votre couverture accidents du travail en souscrivant une assurance accidents vie privée. Ainsi, vos collaborateurs ne sont plus seulement couverts contre les risques liés au travail pendant les heures de travail mais également dans leur vie privée. Les risques peuvent être couverts à 100 % ou en partie.
Le gouvernement devrait ajuster ces règlements dans un avenir proche, dans le cadre de son projet concernant le travail faisable et maniable. Nous vous tiendrons bien sûr au courant !
Vous avez des questions ? Vous souhaitez une proposition sur mesure ? Contactez Paul Caekebeke, notre spécialiste dans ce domaine, ou adressez-vous à votre personne de contact ADD de confiance.