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Chômage temporaire : n'oubliez pas votre obligation d'informer sur l'assurance groupe!

Nouveautés
15 juin 2020

 

En période de chômage temporaire, les employeurs ne doivent pas payer de cotisations à l'assurance collective. Par conséquence, les chômeurs temporaires ne se constituent généralement plus une pension complémentaire et ne sont plus couverts en cas de décès ou d'incapacité de travail. La nouvelle loi du 7 mai tente d'empêcher que la crise du COVID-19 ne frappe ainsi en masse les chômeurs temporaires. Les entreprises sont autorisées à payer leurs primes plus tard, tandis que la couverture se poursuit dans l'intervalle. Toutefois, cette liberté s'accompagne (toujours) d'une obligation d'information pour les employeurs. Nous serons heureux de vous expliquer ce que cela signifie. 

La loi du 7 mai 2020 

La nouvelle loi du 7 mai, qui a été publiée au Moniteur Belge le 18 mai 2020, stipule que les chômeurs temporaires conserveront leur droit à la pension, à l'assurance invalidité et hospitalisation jusqu'au 30 septembre 2020, même si les primes sont payées plus tard.

Toutefois, en tant qu'employeur, vous conservez le droit de ne pas payer de cotisations pendant la période de chômage temporaire, ni maintenant ni plus tard. Vos employés temporairement au chômage ne bénéficieront alors d'aucune accumulation de pension ni d'aucune couverture pendant cette période. La nouvelle loi prévoit toutefois que leur couverture décès sera maintenue jusqu'au 30 juin 2020, même si vous avez cessé de payer la prime. 

3 façons de payer les primes plus tard

En raison de la récente modification de la loi, vous pouvez désormais, en tant qu'employeur, payer vos primes plus tard ou les arrêter temporairement, sans que les assureurs puissent le contester. Jusqu'à la fin du mois de septembre, vous pouvez le faire de trois manières différentes :

  • L'accumulation des pensions et la couverture des risques sont conservées. Les éventuelles cotisations personnelles seront déduites du salaire des salariés à la fin de la période de chômage temporaire.
  •  L'accumulation des pensions et la couverture des risques sont conservées. Vous bénéficiez d'un report du paiement des primes jusqu'au 30 septembre 2020 et vous déduisez les cotisations personnelles éventuelles du salaire des employés à partir du 1er octobre 2020.
  • Vous suspendez l'acquisition de la pension et la couverture du risque, à l'exception de la couverture décès, qui est maintenue jusqu'au (au moins) 30 juin 2020.

Votre obligation de fournir des informations sur l'assurance groupe

En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'informer les salariés qui sont temporairement au chômage du choix que vous faites en ce qui concerne les primes de leur assurance de groupe. Vous pouvez le faire avec tous les moyens de communication à votre disposition.  Votre assureur ne vous a-t-il pas encore contacté à ce sujet ? N'hésitez pas à contacter nos experts. Ils vous donneront les conseils nécessaires avec plaisir et sans obligation.  

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