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L’impôt des sociétés va baisser en 2018: n’oubliez pas votre pension complémentaire!
Le versement d’une prime unique pour les années prestées apporte toujours un avantage (fiscal) au dirigeant d’entreprise indépendant. D’une part, le capital de pension complémentaire augmente et d’autre part, la prime versée est intégralement déductible du revenu imposable de votre société. Et pour l’année fiscale 2017, cette opération s’avère encore plus intéressante. Le tableau repris ci-dessous montre l’économie d’impôt qui pourra être réalisée par tranche de 10.000 EUR:
Année de paiement de la prime | 2017 | 2018 | à partir de 2020 |
Taux d'imposition | 33.99% | 29.58% | 25% |
Economie d'impôt | 3.399EUR | 2.958EUR | 2.500EUR |
Vous remarquerez que l’économie d’impôt diminue au fur et à mesure que le taux d’imposition continue de baisser: l’avantage fiscal pour 2017 sera largement plus important (la différence monte à 33 %) que pour l’année 2020 et les années à venir!
Et la règle des 80 %?
Tant les primes récurrentes que les primes uniques constituant le capital de pension complémentaires sont déductibles dans le chef de la société pour autant que la dite règle des 80 % soit respectée. En pratique, les pensions légale et complémentaire cumulées ne peuvent dépasser les 80% de votre dernier traitement brut. Il faut tenir compte des années déjà prestées par le dirigeant d’entreprise au service de la société mais également d’un maximum de dix années de carrière prestées en dehors de la société. Si ce maximum n’est pas encore atteint, la différence peut être financée via une prime unique de backservice. Nous vous conseillons donc de vérifier si, pour 2017, vous avez déjà versé le maximum en application de la règle des 80 % en vue du financement du capital pension complémentaire.
D’autre part, le gouvernement a décidé de postposer la deuxième phase de la cotisation dite Wijninckx (la Loi du 30 août 2017). Le seuil de primes, actuellement fixé à 31.836,00 EUR, ne sera pas adapté. En pratique, on paiera donc une cotisation de 1,5 % sur la partie des primes (uniques) dépassant ce seuil. Mais ce montant plutôt limité ne change pas grand chose à l’économie d’impôt qu’il est possible de réaliser! D’autant plus que cette cotisation est également déductible dans le chef de la société.
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