Tout comme dans d’autres branches d’assurance, le transport fait la différence entre la propriété et la possession. La propriété est protégée par une assurance dommages matériels, la possession par une assurance en responsabilité.
Les basiques
Les transporteurs ne sont pas toujours au courant de la valeur des marchandises transportées. Ils ne savent pas non plus à quelle responsabilité le contrat de transport les engage. C’est pourquoi la loi prévoit plusieurs limites financières en termes de responsabilité, c’est-à-dire les conventions [U1] CMR. Les conventions CMR remboursent [U2] le dommage intervenu en fonction du poids (environ 10 euros par kilogramme) et pas en fonction de la valeur réelle de la marchandise. Si votre entreprise produit des puces d’ordinateur ultralégères mais onéreuses, elle ne bénéficie d’aucune compensation pour le dommage subi.
De plus, déterminer quelles parties sont responsables en cas de sinistre survenu pendant le transport est loin d’être une sinécure. Cela signifie qu’en tant qu’entreprise, vous pouvez attendre longtemps avant de voir l’argent pour le dommage subi. L’assurance marchandises transportées offre à votre entreprise une protection financière supplémentaire contre les risques liés au transport.
Vos marchandises perdent de leur valeur durant leur transport si elles subissent un endommagement ou un vol. Des frais sont engagés pour éviter un dégât menaçant et imminent, ou pour limiter un dommage déjà survenu. Il peut aussi s’agir de frais pour conserver bateau, fret et cargaison (avarie commune[U3] [U4] ). Sans parler des risques subis par vos marchandises en cas de grèves ou de risques de guerre. L’assurance marchandises transportées couvre l’ensemble des frais tout au long du transport, y compris le chargement et le déchargement. Elle prend en compte le type de transport, l’emballage, la nature des marchandises à transporter et les destinations.
Deux types d’assurances marchandises transportées
Vous souscrivez une assurance marchandises transportées en fonction de la condition de livraison ou de l’incoterm.
Si vous ne transportez des marchandises que de temps en temps, il est raisonnable de souscrire une assurance par envoi. Vous choisissez alors une police unique ou une police facultative.
Si vous transportez régulièrement des marchandises, la police abonnement représente une meilleure alternative. Vous avez le choix entre une police chiffre d’affaires ou une police déclaration.
ADD a élaboré une police abonnement comportant des clauses spécifiques. Outre des conditions d’assurance étendues, les entreprises ont également des possibilités pour :
- salons / expositions ;
- assurance contingency (assurance intérêt de l’acheteur et intérêt du vendeur)
- stockage, y compris dans leurs propres magasins, usines,…
- participation aux résultats positifs de la police abonnement